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 La SCP Henri LECLERC & associés est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Paris depuis 1972.
Le cabinet Henri LECLERC & associés intervient notamment dans les secteurs du droit pénal, du droit des affaires, du droit de la presse, de la propriété intellectuelle, du droit de la famille et du droit social, que ce soit pour la défense des particuliers ou pour la défense des entreprises. A ces secteurs traditionnels, le cabinet associe des compétences en matière de droit de l'informatique, de droit des nouvelles technologies, de droit à la protection des données personnelles et de la vie privée. Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc.. En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister devant toutes différentes juridictions pénales d'instruction (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction) ou de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, chambre des appels correctionnels). Les avocats du cabinet peuvent être mandatés à tous les stades de la procédure pénale, dès la garde à vue ou la mise en examen, et jusqu'à l'exécution des peines. Ils peuvent vous assister quelque soit le type d'infraction (contravention, délit, crime) ou la peine encourue (réclusion criminelle, emprisonnement, amende, jour-amende, peines privatives ou restrictives de libertés). La SCP Henri Leclerc & associés assiste aussi ses clients devant les juridictions de jugement et d'instruction spécialisées (juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d'assises des mineurs, tribunaux de l'exécution des peines).
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Par Henri LECLERC Avocat Article publié dans LEGIPRESSE  Le procès a été un évènement. La 17° chambre du Tribunal a connu pendant deux jours une de ces grandes cérémonies, qui périodiquement enfièvrent sa pénombre tranquille. Le tout Paris politique, artistique, médiatique et intellectuel se pressait sur ses bancs durs pour proclamer son attachement à la liberté d'expression. Le jugement issu de ce tumulte est classique, clair et, même si le résultat ne faisait guère de doute, finement motivé.
1. Les faits : Est-il besoin de les rappeler ? Un auteur danois de livres pour enfants ne trouve aucun dessinateur pour illustrer une vie de Mahomet et s'indigne d'une pusillanimité et d'une autocensure due selon lui à la crainte inspirée par l'assassinat du réalisateur néerlandais Theo Van Gogh par un fanatique islamiste. |
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Par Frédérique Baulieu 1- ) Bien propre ou bien commun ? Les textes, la doctrine et la jurisprudence sont aujourd'hui d'accord pour considérer que les stocks options doivent être considérés comme des acquêts par nature et non comme des biens propres de l'époux qui en est le bénéficiaire. En effet, les stocks options ne sont finalement rien d'autre qu'un supplément de rémunération dénué de tout caractère personnel, s'agissant de la contrepartie d'un travail, trouvant leur source dans le contrat de travail. Leur particularité vient simplement du fait qu'il s'agit d'acquêts sous condition et que bien souvent au moment de la dissolution de la communauté, le plan de souscription n'est pas encore parvenu à son terme. On ignore donc si les stocks options seront souscrits et, s'ils sont finalement souscrits, nul ne sait quelle sera leur valeur au jour où cette souscription sera réalisée. |
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