Beaucoup d'entreprises sont aujourd'hui victimes de contrefaçon. Ce constat concerne tous les secteurs d'activités. Même si les industries du luxe, du textile et du logiciel ont été les premières touchées aujourd'hui aucun secteur n'est épargné.

La contrefaçon est la violation d'un droit reconnu par le code de la propriété intellectuelle. Il peut donc s'agir d'une contrefaçon de brevet, de logiciel, de droit d'auteur (livre, phonogrammes, photographies etc.), mais encore d'une contrefaçon de marque de produits ou services, d'une contrefaçon de base de données ou de dessins et modèles.

La complexification des règles de propriété intellectuelle et plus particulièrement le développement des brevets de logiciel ont conduit à un phénomène nouveau tendant à ce que des entreprises de bonne foi  se retrouvent elles-mêmes poursuivies pour contrefaçon alors qu'elles pensent être en régle avec les droits des tiers. 

La S.C.P. Henri Leclerc et associés a mis en place des procèdures d'audit, dans le but de découvrir en iinterne, d'éventuelles failles dans la gestion des licences de logiciels, dans l'utilisation des marques tiers ou d'autres droits de propriétés intellectulles appartenant à des tiers. 

En matière de défense le rôle de l'avocat est également important. Dans une hypothèse de contrefaçon, la meilleure stratégie étant souvent de contester le caractère protégeable de l'objet argué de contrefaçon, son originalité, son inventivité, en encore sa nouveauté.

L'action en contrefaçon :

Si vous êtes victime de contrefaçon, les avocats du cabinet peuvent vous assister pour y mettre un terme par le biais d'une action en contrefaçon. Elles sont ouvertes aux titulaires de droits (auteur, inventeur, éditeurs, titulaire de marque etc. ) mais aussi dans certains cas aux titulaires de licences exclusives. Elles  peuvent être intentées à l'encontre de toute personne ayant participé à un titre quelconque aux actes de contrefaçon (distributeur, revendeur, débiteur etc.).

Le cabinet à cette occasion, organisera des saisies-contrefaçon, des constats d'agents assermentés, des constats d'huissiers ou encore des retenues en douanes.

Le cabinet d'avocats a développé une véritable compétence dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon numérique. Pour défendre ses clients victimes de contrefaçon de nom de domaine (cybersquatting), le cabinet d'avocat Henri Leclerc & Associés engage régulièrement des actions devant les chambres d'arbitrage de tout pays  pour obtenir le transfert du nom de domaine contrefaisant au bénéfice de ses clients ou bien la fermeture du site litigieux. Ce sont des procédures rapides et souvent efficaces. 

Le démantèlement de réseaux numériques de distribution de contrefaçon fait également parti de notre champ de compétence. Un contrefacteur anonymisé ou réfugié dans un paradis de données numérique peut souvent être atteint par le biais de son hébergeur, des moteurs de recherche, de son fournisseur d'accès, ou encore de l'unité d'enregistrement de son nom de domaine.

Plusieurs avocats de la SCP Henri Leclerc sont spécialistes en propriété Intellectuelle et disposent  soit de la mention de spécialisation dans cette matière soit d'un doctorat en propriété intellectuelle.