| Droit de la famille |
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En matière de droit de la famille, le droit du divorce constitue un pan essentiel. Il a été profondément réformé par la loi du 26 mai 2004.
Si la procédure a été simplifiée et pour partie pacifiée, du fait du rôle désormais moindre du divorce pour faute, le rôle de l'avocat demeure essentiel et la représentation par avocat obligatoire.
Les avocats du cabinet Henri Leclerc & Associés peuvent vous aider à choisir la procédure de divorce la plus appropriée à votre situation (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour rupture définitive du lien conjugal). Notre rôle est alors de vous expliquer les conséquences de votre choix et de vous aider à déterminer lequel des divorces est le plus adapté à la défense de vos intérêts.
Si vous avez été victime de violences conjugales ou que vos enfants sont victimes de maltraitances par votre conjoint outre la procédure de divorce l'opportunité d'une procédure pénale pourra être étudiée.
Les avocats du cabinet ont également pour rôle de défendre au mieux vos intérêts concernant les questions souvent délicates du sort des biens (en fonction de votre régime matrimonial), des montants de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire et du sort des enfants.
La SCP Henri Leclerc et Associés vous conseillera également sur les conséquences fiscales et sociales de votre divorce.
Les avocats du cabinet interviennent également dans les autres domaines du droit de la famille, qu'il s'agisse des questions de filiation (reconnaissance de paternité par exemple), des actions à fin de subsides (à la demande d'un parent ou d'un enfant) ou encore des procédures d'adoption ou de mise sous tutelle ou curatelle. |
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La procédure de divorce est de la compétence du juge aux affaires familiales. Entre le début de la procédure (dépôt de votre requête) et son terme (prononcé du divorce), le juge peut être amené à prendre des mesures provisoires à votre demande ou celle de votre époux/épouse et vis-à-vis dèsquelles vous disposez de voies de recours. Ces mesures peuvent concerner le domicile conjugal, l'autorité parentale et vos biens communs.