A mesure de la diffusion des nouvelles technologies dans notre quotidien, l'informatique est de plus en plus souvent utilisée comme un moyen pour commettre des infractions.

Le droit pénal de l'informatique se caractérise par sa technicité et les possibilités d'anonymisation qu'offrent les réseaux informatiques avec en corolaire les difficultés d'imputation des faits que cela pose.

La SCP Henri LECLERC & associés dispose d'avocats parfaitement au fait des nouvelles techniques d'investigation informatique utilisées par les principaux services de police et de gendarmerie spécialisés (BEFTI, IRCGN, OCLCTIC)* pour analyser les disques durs ou les mémoires des téléphones portables, et restaurer les données effacées (computer forensic). Les avocats sont également familiers des techniques d'investigation en matière de cybercriminalité.

On remarquera que la plupart des infractions commises avec l'outil informatique sont des infractions classiques dans le sens où elles peuvent être commises sans recourir à cette technologie (par exemple : usurpation d'identité via un courrier électronique , réseaux d'échanges d'images pédophiles, escroqueries en tous genres sur des sites internet ou des sites d'enchères en ligne).

Il existe cependant des infractions propres à l'informatique :

Les Infractions à la loi dite "Informatique et libertés"  :

La tentation du fichage électronique des individus dans nos sociétés modernes est une réalité. Cependant l'informatique doit rester au service du citoyen. La loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, encadre strictement le traitement des données personnelles. Ainsi, le fait de collecter ces données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est pénalement sanctionné. Le responsable du traitement a des obligations très précises en ce qui concerne la durée de conservation des informations, la sécurité des fichiers et l'information des personnes fichées (droit d'accès ou de rectification).

La SCP Henri LECLERC & associés effectue régulièrement des consultations pour ses clients préalablement à la mise en œuvre des traitements de données personnelles. Elle les assiste également lors de la déclaration du traitement à la CNIL ou lors de la déclaration de sa modification.

Le cabinet  d'avocats peut également vous assister pour exercer vos droits d'accès dans certains fichiers comme par exemple le fichier FNAEG, ou le STIC**.

La contrefaçon de logiciels et de bases de données :

La contrefaçon est sans doute aussi ancienne que la création ; elle touche toutes les catégories d'œuvres et les logiciels et bases de données ne sont pas épargnés. Le numérique, et  la facilité avec laquelle il est possible de reproduire un logiciel ou d'extraire une base de données, aggravent certainement ce phénomène. Internet facilite de toute évidence la distribution des copies illicites, et le caractère international du réseau ne facilite pas la lutte contre la contrefaçon.

Les avocats de la SCP Henri LECLERC & associés peuvent vous assister à tous les stades de ces contentieux, qu'il s'agisse d'organiser une saisie contrefaçon, de demander une retenue ou saisie en douane, ou encore de faire  réaliser un constat d'agent assermenté ou d'huissier visant à établir la matérialité de la contrefaçon. Elle est également en mesure de vous assister lors des expertises judiciaires et bien entendu à l'occasion du procès en contrefaçon.  Le rôle de l'avocat est également important en matière de défense. Dans une hypothèse de contrefaçon, la meilleure stratégie étant souvent de contester le caractère d'œuvre protégeable du logiciel et notamment de contester son originalité.

Les intrusions dans les systèmes de traitement automatisé de données :

Le Code pénal sanctionne le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé (hacking). La notion de système doit être entendue de façon extrêmement large. Elle comprend les ordinateurs (clients, serveurs) mais aussi les réseaux en tant que tels (internet, intranet, téléphonie) et leurs terminaux. Le législateur a en effet voulu sanctionner tous les accès non autorisés : l'utilisation d'un mot de passe sans autorisation pour accéder à un ordinateur, à un compte de courrier électronique, à un espace d'administration d'un serveur ou à un téléphone portable sont par exemple punissables.

La loi sanctionne également la suppression ou la modification des données contenues dans le système (suppression de fichiers, de dossiers). Une simple altération du fonctionnement, ou le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement du système de traitement automatisé de données est également puni (script  kidding).

Infractions liées à la cryptologie :

L'usage de la cryptologie est libre mais le fait de l'utiliser pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit et de refuser de remettre la convention de déchiffrement (décryptage) aux autorités judiciaires est puni de peines d'emprisonnement et d'amende.
Depuis la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, le Procureur de la République, les juridictions d'instruction ou de jugement, peuvent recourir aux moyens de l'Etat soumis au secret de la défense pour mettre au clair les données chiffrées. De plus, les fournisseurs de prestation de cryptologie visant à assurer une fonction de confidentialité sont tenus de remettre les conventions de déchiffrement mises en œuvre aux autorités.

*BEFTI : Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information
IRCGN : Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale
OCLCTIC : Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication

**FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques  

STIC : Système de traitement des infractions constatées