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Le cabinet Henri LECLERC & Associés intervient notamment dans les secteurs du droit pénal, du droit des affaires, du droit de la presse, de la propriété intellectuelle, du droit de la famille et du droit social, que ce soit pour la défense des particuliers ou pour la défense des entreprises.


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L’avenir de la défense (PUF ROYER)

Henri LECLERC
Avocat, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme
Intervention colloque à la Faculté de droit de Lille 2000

Personne ne conteste plus aujourd’hui que les droits de la défense résultent  des principes fondamentaux. Ils sont reconnus sur le plan national par le Conseil Constitutionnel et  sur le plan international par la Convention européenne des droits de l’homme, au cœur  de la notion  de «  procès équitable » prévue à l’art. 6-2 b) et énoncés formellement  à l’art. 6-2 c).  Aux termes de ce dernier texte,   chacun a  le droit de se défendre lui-même ou d’être assisté d’un défenseur de son choix et  s’il n’a pas les moyens d’en rémunérer un, il doit pouvoir   être assisté gratuitement par un avocat d’office. Mais le texte dérape un peu  puisqu’il précise que ce  n’est que « lorsque les intérêts de la justice l’exigent ». Est-ce à dire que dans certains cas les intérêts de la justice n’exigeraient pas l’exercice des droits de la défense ?

La défense est inhérente pourtant à toute forme de procès, à tout acte judiciaire :  une défense réelle et non d’apparence. Au cours de l’histoire certains accusés se  sont défendus eux-mêmes, le plus emblématique étant évidemment Socrate mais beaucoup ne le furent  pas au cours de leur procès : les victimes des procès moyenâgeux  ou de l’Inquisition certes, mais, plus près de nous , au XVIIIe siècle, ni l’innocent Calas  ni l’impertinent Chevalier de la Barre, ni l’infortuné Lally Tollendal,  bouc émissaire de la perte des Indes. Certes, de l’extérieur viennent alors  parfois de biens tardifs  soutiens, mais au cours du procès aucune défense ne s’exprime :  des hommes livrés en secret aux juges. C’est pour nous presque inconcevable, en tout cas, terrifiant. Mais encore faut-il que la défense soit une vraie défense. A cet égard,  qui oserait prétendre par exemple que la défense accusatrice  du dictateur roumain Nicolae Ceausescu que nous avons vu dans cette caricature de procès diffusé presque en direct sur toutes les Télévisions du monde  soit l’exercice d’une véritable défense ?

La défense, c’est nécessairement un acte qui s’oppose à l’accusation, contrôle la légalité de forme et de fond  du procès et des incriminations. On  peut dire que là  où il n’y a pas de défense,  là où il n’y a pas d’avocat,  il n’y a pas de juge.

 


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Mais essayons de répondre à la question posée : Quel est l’avenir de la défense ?  Il  dépend de l’avenir de la justice, lequel dépend de l’avenir de la société qui décide du type de réponse qu’il convient de donner au crime et plus généralement à la délinquance.  Il est intéressant de regarder de façon succincte mais plus précise comment la défense s’est imposée comme une nécessité impérieuse.  Sans remonter au Moyen-âge, on se permettra d’évoquer la fin de l’Ancien Régime, une époque où ceux qui exercent la défense sont des bourgeois, le plus souvent  riches, qui  organisés en barreaux puissants expriment déjà des principes fondamentaux Comme la défense n’a pas sa place dans le procès lui-même, l’opinion publique va apparaître comme un acteur du  débat judiciaire, cette opinion qu’un Voltaire par exemple sait si bien alerter dans l’affaire Calas. Les avocats vont ainsi comprendre que puisqu’ils ne peuvent intervenir dans le procès ils leur faut  intervenir devant  l’opinion publique qui prend alors naissance. Voilà que, face à une justice secrète  apparaît au XVIIIe siècle une justice d’opinion comme celle qui renaît   aujourd’hui, dans le sillage de la  démocratie d’opinion, cette ombre incertaine  de la démocratie. Il y a alors des avocats étonnants comme le fameux Linguet, qui va, à l’occasion des affaires qui lui  sont confiées, rédiger des mémoires publics d’une violence inouïe. Dans l’affaire Morangiès en particulier qui oppose un noble à des roturiers, il va publier   un mémoire remarquable auquel va répondre un mémoire tout aussi virulent d’un nommé  Delacroix. L’opinion publique se passionne. On pourrait citer d’autres exemples, comme l’affaire du collier de la Reine où s’illustrent des avocats qui se feront mieux connaître plus tard, Tronchet, qui défendra Louis XVI, le fameux Target qui va devenir un des plus fameux rédacteur  du Code pénal[1]. Tous ces exemples montrent qu’à ce moment de l’histoire, faute d’une justice publique et contradictoire se mettent en place des sortes de mécanismes parallèles  publics qui restituent le nécessaire débat. Des particuliers s’illustrent dans cet exercice de la prise à partie de l’opinion comme Beaumarchais, des magistrats aussi comme Dupaty dans le procès des trois roués. Ce magistrat, se faisant avocat et auteur de mémoires va réussir à défendre des hommes qui sans son intervention publique auraient été exécutés. Son Mémoire justificatif pour trois homme condamnés à la roue connaîtra un succès considérable, il parviendra à sauver ces trois hommes : Bradier, Simoire et Lardoise.  Si je vous cite leurs noms c’est parce que l’histoire va nous offrir ici un singulier  rapprochement.  Car ce Lardoise, condamné en secret et sans défenseur, sauvé par le mémoire du de Dupaty va être par la suite, et pour une nouvelle infraction, condamné après un procès public au cours duquel il sera défendu. C’est le premier accusé qui sera jugé ainsi en 1789 aussitôt après que le décret d’octobre ait décidé que désormais la justice serait publique  et que tout accusé serait assisté d’un conseil. C’est à ce moment que se situe, en ce domaine,  la rupture révolutionnaire, deux mois après la Déclaration des droits de l’homme qui rappelaient la présomption d’innocence, le formalisme indispensable de la procédure et l’obligation de ne prononcer que des peines évidemment et strictement nécessaires.  C’en est fini de ces mémoires en appelant  à l’opinion publique.  C’est le procès lui même qui est  public, contradictoire et il ne viendrait à personne l’idée de contester la nouvelle condamnation de Lardoise. Cela n’empêchera pas la même justice, très peu après de condamner injustement Lesurque,  mais le pas franchi était  considérable.

 

Ne croyez pas que j’oublie mon sujet. Mais je ne peux regarder l’avenir, essayer d’imaginer  où va le chemin sur lequel nous sommes engagés  sans regarder d’où il vient. La période révolutionnaire en ce domaine comme en bien d’autres est fondatrice même si ses ruptures avaient été préparées dans les esprits et parfois dans  la loi. Pensons par exemple à la suppression définitive de la question par l’édit de 1788.  Dans cette période charnière la défense, à peine dotée de pouvoirs va en être privée au nom de l’exacerbation des principes qui avaient imposé sa présence. Elle survit un peu : Louis XVI sera défendu par le vieux Malesherbes qui ne comprendra pas que sa défense de juriste est obsolète face à une accusation toute politique  et Marie-Antoinette par Chauvau-Lagarde, inutile comparse d’un simulacre de justice.  Le jurés, mis en place en 1791 ne prêtaient-ils pas  le serment de juger avec « l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre ». (Notons que ce n’est que plus tard que l’on ajouta que cet homme devait être « probe et libre », ce qui aurait paru parfaitement redondant aux constituants qui n’auraient pu imaginer qu’un homme libre ne fût pas probe) . Puisque la liberté et la raison réglaient le cours d’une justice rendue par des citoyens qu’y avait-il besoin d’interposer un tiers ? C’est Napoléon qui restaura les barreaux supprimés. Pourtant il  n’aimait pas les avocats. Il voulait en ce domaine revenir en arrière.  Il le fit en reprenant en grande partie le système de l’Ancien régime confiant le pouvoir de juger à un corps judiciaire organisé comme une armée.  Mais il ne put ni supprimer le jury ni revenir à l’absurde système des preuves légales et dut consentir à ce que la place de la défense soit reconnue au moins dans  la phase publique du procès. L’avocat, dès lors exclu de toute la phase de l’enquête, comme il l’est par l’avoué dans la phase écrite de la procédure civile,  se rattrape à l’audience. C’est durant  tout le XIXe siècle l’apothéose du barreau  romantique et libéral. La conception de la défense, que ce soit au civil ou au pénal, est en phase avec celle de la société. Des hommes comme Berryer ou Odilon Barrot sont impliqués dans la vie publique  sous la monarchie de Juillet et, durant le Second Empire, des avocats comme Jules Favre ou plus encore comme Gambetta vont apparaître comme les principaux opposants  au pouvoir.  C’est l’ère de la parole  seul rempart face à une justice, dominée par le système inquisitoire restauré. Quand on lit le compte rendu des procès  de l’époque on est absolument effaré par  la façon dont les présidents tiennent les audiences, par la faiblesse de la défense au cours des débats. Tout est dans le discours.

 

C’est sous la Troisième République, en même temps que prennent tournure les mécanismes de la démocratie moderne que  va aussi apparaître  lentement l’esquisse de la défense moderne. Dans les toutes dernières années du XIX° siècle deux évènement majeurs marquent la rupture. Tout d’abord la loi Constant 1897 qui va permettre à l’avocat d’entrer le cabinet du juge d’instruction. Jusque là c’était inconcevable. Le défenseur, avant l’audience ne connaît pas le dossier, n’assiste pas aux interrogatoire, il a juste le droit de rencontrer son client. Cette loi avant d’être votée en 1897  avait été  présentée au Parlement en 1879  et ne fut  votée que dix-huit ans plus tard  tant  les réticences étaient  grandes et la Cour de Cassation dans un avis unanime condamnait avec vigueur  un projet qu’elle trouvait «absolument incompatible avec les nécessités de l’information judiciaire ». Elle énonçait solennellement qu’ « en la matière, les idées les plus généreuses se donnent libre cours et il faut du courage pour résister à leur séduction mais ce courage est néanmoins nécessaire».  On croirait entendre le Parlement de Paris cent ans plus tôt lorsqu’il s’opposait à la réforme que le roi dut imposer au cours d’un lit de justice en 1788,  dans le même temps où l’avocat général Louis Séguier proclamait que «  l’expérience nous apprend que si l’on prend un conseil, la preuve du crime s’évanouit au cours des formalités prescrites pour préparer le jugement ». Vous désarmez le Juge d’Instruction, disaient les opposants, cette « colonne qui soutient tout notre droit criminel » dont parlait Balzac.   Les barreaux eux-mêmes étaient curieusement opposés tant ils considéraient que la noblesse des avocat s’incarnaient toute entière dans la pompe de leurs discours..  Placer un avocat dans le cabinet d’un juge d’instruction - comme vous le disait  Jean-Denis Bredin, tout à l’heure - quelle déchéance !  C’est la fin de l’essence même des son art qu’est  la plaidoirie à l’audience sur laquelle repose la vie d’un homme.  Mais la loi sera votée, l’avocat entrera dans le cabinet d’instruction et la défense pourra commencer à agir dès la phase de l’enquête.

 

 

Mais autre chose va changer. A l’audience d’abord : au moment du vote de la loi de 1897, le pays est secoué par l’affaire Dreyfus. Au procès de Zola, comme d’habitude, Labori va faire une plaidoirie très longue dont le moins que puissent dire ceux qui ont eu le courage de la lire est qu’elle ne nous transporte pas d’admiration. Par contre il va faire preuve de  génie à l’audience en inventant un autre type de défense. Il  va faire apparaître le Président comme ce qu’il est, c’est-à-dire un inquisiteur accusateur et partial. Il l’oblige à dire  sans cesse, de façon bornée et répétitive : « la question ne sera pas posée ».  et la formule est passée dans l’Histoire. Voilà donc que la défense passe à l’offensive. Et puis la justice sort de l’audience. C’est à l’occasion de ce même procès Zola, que constatant l’impossibilité d’obtenir justice un certain nombre d’intellectuels, comme nous les appellerions aujourd’hui, décident de fonder une association réunissant ceux qui veulent que la vérité soit enfin reconnue et que justice soit rendue. Ils vont combattre en dressant l’opinion, c’est la création de la Ligue des droits de l’homme. Une  réponse civique se substitue à la défense lorsque celle-ci devient inutile. Elle aboutira malgré l’échec judiciaire au  procès de Rennes et l’attentat contre Labori, à la réhabilitation totale de Dreyfus. L’opinion , à nouveau acteur de la justice est un instrument de la défense. Ce  mouvement de défense des droits qui s’exprime déjà sur le plan social à travers le mouvement syndical a pris une ampleur de plus en plus grande et  s’incarne aujourd’hui dans les associations, les ONG, qui interviennent tant au plan national qu’au plan international. Cette défense sociale, non professionnelle, est aujourd’hui incontournable, prend de l’ampleur. intervient  directement sur le plan judiciaire ou ses droits s’étendent sans cesse. Il y a là un des chemins où s’est engagée la défense de l’avenir.

 

Sur le plan plus strictement judiciaire, la place de la défense, bien qu’enfin reconnue dans la procédure préparatoire malgré le progrès considérable de 1897 aura bien du mal à s’affirmer tant en ce domaine la force des pratiques façonne les comportements. En 1928, dans une célèbre conférence à la Société des prisons, Maurice Garçon dénonce la pratique envahissante des enquêtes préalables et des commissions rogatoires qui permettent d’exclure à nouveau l’avocat, en particulier lors des premières déclarations des personnes soupçonnées, et de laisser ainsi libre cours à des pratiques douteuses pour arracher des aveux, ce que reconnaîtra benoîtement et même revendiquera, après la deuxième guerre mondiale, le commissure Lambert dans son ouvrage destinée à la formation des futurs commissaires de police. Pendant   la guerre d’Algérie, alors que la justice, une fois encore s’est mise au service de la politique, c’est l’apparition des « procès de rupture », les défenseurs des militants indépendantistes en retournant la défense en font un instrument  de combat. Après  Mai 1968 c’est  l’irruption de la procédure comme instrument privilégié dans le débat. L’exigence  du respect des formes, devenu aujourd’hui un des points forts de toute défense pénale est d’abord apparue avec force comme un instrument de contestation. La défense s’exprime alors en préliminaire du procès pénal. Le combat procédural reste un moment  de l’audience publique même s’il s’appuie  nécessairement sur des conclusions écrites. Mais,  à partir de 1993, ce combat procédural se déroule durant l’instruction préparatoire. La place de la défense écrite au pénal prend une importance de plus en plus grande  Ne peut on voir là une sorte de parallèle de l’une des  conséquences de  l’intégration des avoués dans les barreaux en 1972 qui va  peu à peu faire reculer, au civil aussi, l’importance de l’audience et de la plaidoirie. La grande fusion de 1990 avec les conseil juridiques,  dont vous a parlé Daniel Soulez-Larrivière,  ouvre le barreau au monde des affaires  alors qu’au même moment se développe considérablement l’intervention judiciaire justement dans le domaine du pénal des affaires. Avec les conséquences que l’on sait dans le milieux dirigeants économiques ou politiques de la société. Les pouvoirs de la défense sont  ( par voie de conséquence ? ) renforcés. Dans  la phase préparatoires, mais aussi en amont et en aval. C’est en 1993  la première intervention au commissariat de police étendue par la loi du 15 juin 2000 et, à l’autre bout de la chaîne la présence de l’avocat dans la phase judiciarisée de l’exécution des peines. C’est même en prison, devant le prétoire l’instance disciplinaire des prisonniers dont il était jusque là inconcevable qu’elle comportât une défense.  Il y a là une mutation, une transformation. Cette présence  tout au long de la chaîne pénale qui n’est encore que balbutiante trace une sorte de chemins inéluctable vers l’avenir. C’est une véritable révolution culturelle.  Qu’on imagine un instant  en regardant en arrière, les grands avocats du XIX° siècle, les Berryer, les Odilon Barrot, les Chaix d’Est-Ange, ces maîtres de la rhétorique plaidante allant dans les sordides locaux des gardes à vue ou dans cette mascarade de tribunal qu’est le prétoire !

 

Mais en ce domaine les progrès sont toujours balbutiants. La loi du 15 juin 2000 a élargi les droits de la défense mais elle est restée à mi-chemin.  Elle a prévu la présence de  l’avocat à la première heure de garde à vue mais pour une demi-heure seulement sans qu’il puisse assister aux interrogatoires alors qu’inéluctablement nous finirons par harmoniser sur ce point notre droit avec celui de nos voisins européens où il n’est pas concevable qu’un suspect soit interrogé par la police sans être assisté. Il nous est toujours aussi difficile de nous dégager des miasmes du système inquisitoire sur la prééminence de l’aveu, même arraché ou surpris. On a permis à l’avocat de demander au juge d’effectuer des investigations , mais non seulement on ne lui a pas donné le droit d’y procéder ou d’y faire procéder. Il ne peut toujours pas  recourir à des experts privés susceptibles d’avoir directement accès aux pièces à conviction ou à s’entretenir avec une personne détenue.  On a permis à l’avocat d’intervenir au cours l’audience directement et de poser des questions mais on n’a pas changé le rôle du Président qui conduit les débats en s’appuyant sur la procédure écrite avant de juger. On  a permis l’appel des décisions de Cour d’assises et nul ne contesterait l’importance de ce progrès,  mais on n’a pas véritablement changé la procédure criminelle. La logique de la procédure inquisitoire  domine encore notre procédure et la place de la défense y est toujours contestée.  Et puis nous avons été habitués  au tango législatif qui fait qu’il faut toujours un peu reculer avant d’avancer à nouveau. Il faudra un jour se décider a avoir une vision d’ensemble de la procédure pénale . C’est ce qu’avait tenté de faire la Commission Justice pénale et droit de l’homme que présidait Mireille Delmas-Marty au début des années 1990. Elle même, Pierre Truche et moi-même qui avons participé aux travaux de cette commission, avons été très heureux ce matin d’entendre deux anciens Gardes des sceaux, Henri Nallet et Jacques Toubon rendre hommage aux vertus de nos travaux  et déplorer que l’on n’ait pas mis en oeuvre les propositions du rapport. Quel dommage que M. Arpaillange ne soit plus là, peut-être se rallierait-il aussi. D’ailleurs Mme Guigou qui comme lui y était très hostile va sans doute  se joindre à la cohorte admirative  de ceux qui ne sont plus au pouvoir. Sans doute Mme Lebranchu notre actuelle ministre de la justice attend-elle d’avoir été remplacée  pour applaudir à son tour. Chacun sait bien pourtant qu’il faut adapter notre justice à la fois aux principes fondamentaux et aux exigences de la  modernité. Nous  ne pouvons continuer avec un système dont la référence reste le juge d’instruction même si l’on a rogné ses pouvoirs, même s’il est dépossédé de plus de 90 % des affaires.   Parce que l’enquête et l’instruction secrètes conduisent inéluctablement, dans un système où la liberté de l’information est la pierre angulaire de la démocratie, à énerver une transgression de ce secret et à provoquer une justice d’opinion face à  laquelle la défense n’a pas de place reconnue. Le juge, qu’il conduise l’instruction préparatoire ou mène les débats publics est, dans les faits, non pas un arbitre mais un accusateur et  la défense, trop souvent,  doit s’opposer non pas à l’accusation mais à celui qui va juger. Ces affrontements liés au système, créent un climat insupportable qui ne sert guère la justice. Il faut les dépasser, non en demandant aux juges ou aux avocats de se conduire différemment mais en modifiant les règles du jeu.  Ne croyons pas pour autant qu’il faille se rallier avec armes et bagages comme le fit imprudemment la Constituante en 1791 au système accusatoire à l’anglo-saxonne porté à son paroxysme par la justice des Etats-Unis. Certes le modèle juridique américain a tendance à s’affirmer dans le monde au fur et à mesure que ce développe le phénomène de mondialisation de l’économie. Mais les mécanismes du droit pénal ne sont pas aussi simples à aligner que ceux du droit des contrats. La justice américaine est par certains cotés encore plus archaïque que la nôtre. Certes la défense y a des doits sans commune mesure avec les nôtres mais trop de défense tue la défense. L’égalité proclamée et juridiquement consacrée entre l’accusation et la défense est un leurre. Puisque l’une dispose des moyens illimités de l’Etat et l’autre est à la mesure de la capacité financière de l’accusé. L’égalité de droit ne fait que renforcer l’inégalité de fait.

 

Plus la défense se renforce, plus celui qui la conduit professionnellement doit être capable de le faire avec compétence et fermeté si l’on ne veut pas que ce renforcement des droits aboutisse à un affaiblissement de fait. Car il ne suffit pas d’avoir des pouvoirs, il faut encore savoir s’en servir. Les avocats ont cessé de croire à l’efficience  absolue   de leurs discours. Ils utilisent le droit et la procédure mais seraient encore bien incapables de conduire des investigations ce qu’ils devront sans doute faire un jour.  Ils leurs faut apprendre à défendre devant la justice d’opinion. Car les juges ont appris à s’en servir. Placer quelqu’un en détention provisoire n’est pas seulement priver une personne de liberté, c’est aussi affirmer qu’il est coupable, qu’on le veuille ou non. Face aux violations du secret de l’instruction, les avocats ne savent guère riposter que par la mise en cause des juges, ce qui ne sert à rien. Certes il faut mettre enfin un terme à ce secret de polichinelle et permettre enfin que l’opinion soit informée légalement mais en contrepartie l’avocat de demain devra être d’abord un bon communiquant.

 

Par ailleurs s’il est une donnée nouvelle du procès pénal liée aux progrès de la connaissance c’est bien celle de la preuve scientifique. Devant elle les avocats sont impotents.  C’est pourtant là que se trouve aussi leur avenir. La défense de demain aura sans doute plus besoin de savants que d’orateurs.  Est-ce dire pour autant que le temps du discours est terminé. Sans doute ne le sera –t-il jamais car la justice n’est pas une science exacte. Juger un homme ce n’est pas seulement faire une interprétation précise  de données scientifiques, une application rigoureuse dans le cadre d’une procédure scrupuleusement respectée, c’est aussi examiner les comportements, voire peser les âmes. Jamais les moyens modernes de communication, l’informatique, Internet, ne feront disparaître la nécessité de la parole.  La justice a un bandeau sur les yeux. Elle est faite aussi de mots. Certes le discours évolue.  Aux tirades ampoulées que raillait Racine, aux élans romantiques du XIX° siècle, aux cascades tribunitiennes du début du XX° succèderont sans doute des discours assagis par le temps du micro. Mais la défense sera toujours aussi une parole.

 

Ce qui se passe pour la défense  pénale concerne aussi l’ensemble de l’évolution de la défense professionnelle qui s’incarne dans l’histoire des barreaux. Dans sa remarquable étude historico-sociologique sur la profession d’avocat Lucien Karpik[2] dit que « la longue histoire des avocats abrite trois entreprises. Radicalement différentes. De l’une à l’autre la continuité paraît s’imposer car les changements sont progressifs, aucune  mutation, aucune révolution, aucun basculement soudain et inattendu ne marque l’accouchement de formes singulières et, cependant, de cette lenteur surgit la discontinuité : le barreau d’Etat, le barreau classique et le barreau d’affaires désignent trois univers étrangers les uns aux autres ». Le barreau d’Etat plus personne n’y pense. La défense n’est plus impliquée dans la vie politique. Et pourtant lorsque les barreaux unanimes se mettent en grève pour obtenir que cet Etat permette à ceux qui n’en ont pas les moyens d’être défendus par des avocats qui puissent  subsister, n’interviennent ils pas directement dans le champs politique qui englobe dans la société moderne le mouvement social ? Cette grève qui serait apparue, elle aussi bien étrange à nos pères  s’inclut  paradoxalement tout la fois dans la tradition de désintéressement du barreau classique, puisqu’il s’agit de pouvoir défendre les plus pauvres en revendiquant une rémunération qui n’est évidemment que de subsistance, mais aussi dans celle du barreau libéral qui refuse que  la défense soit le fait de fonctionnaires, si  indépendants, si honnêtes soient-ils. Les firmes internationales d’avocats,  les grandes concentrations qui se mettent en place sont bien obligées aujourd’hui de tenir compte de la défense pénale dans la mesure où le droit des affaires se pénalise, lui aussi. Comme il s’internationalise.

 

Nous sommes à l’heure de la mondialisation économique Seul le droit des relations marchandes se mondialise. Mais demain, au fur et à mesure que la planète se rétrécit, le droit, tout le droit, y compris le droit pénal deviendra commun. Pour l’instant, déjà dans le cadre de l’Union européenne et plus largement du Conseil de l’Europe les droits se regroupent au moins autour de principes fondamentaux. Les règles du procès pénal surveillés par la Cour de Strasbourg qui tente de conjuguer la nécessité en ce domaine des tradition nationales avec le respect de règles communes, affirme avec constance et fermeté la prééminence du respect des droits de la défense dans le déroulement du procès équitable. Inéluctablement les formes du procès pénal se rapprocheront et les formes d’exercice des droits de la défense finiront par se ressembler.

 

Si nous pensons que l’avenir est à la démocratie, au respect des doits de l’homme, les droits de la défense ne pourront que s’étendre non seulement parce qu’ils « dominent toute la procédure criminelle » comme l’a dit la Cour de cassation, qu’ils constituent l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comme l’a affirmé avec force et constance le Conseil constitutionnel, mais tout simplement parce qu’il s’agit d’un droit naturel. Comment alors ne pas  pour terminer citer ces mots  bouleversants d’un magistrat, le Premier président Lamoignon qui, lorsque Pussort et Colbert  dans la grande Ordonnance de 1670 refusaient toute défense aux suspects livrés à la justice du roi : « Si le conseil a sauvé quelques coupables, il pourrait arriver aussi que quelques innocents périssent faute de conseil. Entre  tous les maux qui peuvent arriver dans l’administration de la justice, aucun n’est comparable à celui de faire mourir un innocent, et il vaudrait mieux absoudre mile coupables .Ce conseil qu’on a accoutumé de donner aux accusés n’est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois, c’est une liberté acquise par le droit naturel qui est plus ancien que toutes les lois humaines. »  Qu’ajouter ? Ceci est valable pour l’avenir, comme cela aurait du l’être dans le passé.

 

 

 

 

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[1] On se rapportera à ce sujet à la remarquable étude de Sarah Maza Vies publiques vies  privées  Fayard

[2] Les avocats. Entre l’Etat, le public et le marché  NRF 1995