SCP HENRI LECLERC & Associés - Avocats

Conclusions d'un colloque «  droits de l’Homme et santé publique » par Henri Leclerc - Sept 2000

Au terme de cette journée de débats passionnants, il nous reste à constater que le chemin est encore long pour que l’on pose enfin le problème de la santé publique en termes de droits de l’homme. Le préambule de la Constitution dit que la Nation garantit à tous la protection de la santé.  Ainsi toute politique de santé publique doit être le résultat d’une exigence fondamentale de la République. La Déclaration universelle affirme d’abord, dans son article 25, le droit individuel de chacun à avoir un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé notamment par les soins médicaux. Elle  aussi aborde la question sociale en évoquant le droit aux services sociaux et à la sécurité en cas de maladie. Mais c’est l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels qui, avec le plus de netteté montre que ce droit individuel impose un devoir aux autorités publiques Non seulement toute personne a le droit de « jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’il soit capable d’atteindre » mais les Etats s’engagent à agir en vue de cet objectif en prenant des mesures nécessaires concernant entre autres «  la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres ainsi que la lutte contre ces maladies » ainsi que « la création de conditions propres assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie » . quant à la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe elle affirme que  toute personne a «le droit de bénéficier de toutes les mesures lui permettant de jouir du meilleur état de santé qu’elle puisse atteindre ».  Ainsi le droit à la santé n’est pas cet objectif utopique que raillent certains et qui assurerait à chacun de n’être jamais malade ( comme si le droit à la vie garantissait les hommes contre la mort !) , ce n’est pas non plus, comme l’ont affirmé d’autres un droit subjectif. C’est un droit objectif fondé sur les devoirs de la société, et donc tout d’abord de l ‘Etat,  à l’égard de tous et de chacun.

Aussi la relation entre les droits de l’homme et la santé publique repose d’abord sur le fait que la notion même de santé publique est la conséquence d’une exigence des droits de l’homme. Mais comme l’ont bien montré un certain nombre d’interventions c’est une exigence universelle. Non seulement elle concerne la totalité de ceux qui vivent sur le territoire national et européen quel que soit leur nationalité et leurs droits civils et politiques mais nous ne pouvons nous contenter de la réclamer pour ici sans nous préoccuper de ce qui se passe à travers le monde et nous sommes encore glacés d’effroi après ce que nous avons encore une fois entendu aujourd’hui sur le Sida en Afrique.

On ne peut jamais isoler un droit des autres droits non plus que  les droits de l’homme des droits du citoyen. La protection de la santé ne saurait justifier nulle entrave à  la liberté individuelle, à la sûreté, à la présomption d’innocence, à la liberté de conscience, à la liberté d’expression, à la protection de la vie privée, au droit d’association, comme au principe fondamental d’égalité et ? ainsi que le dit l’article 1 de la Déclaration universelle ? au droit de chacun qui repose sur le devoir de tous les êtres humains « d’agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».  Cela concerne tous les membres de la sociétés  et les malades en particulier à égalité avec tous, des citoyens. Ce sont simplement des citoyens qui ont besoin d’une protection particulière qu’il s’agisse de ceux qui souffrent dans leur chair ou des malades mentaux, quelle que soit la nature du trouble dont ils sont atteints.

Ainsi on ne peut que se réjouir des affirmations de Madame la secrétaire d’Etat à la santé lorsqu’elle dit ici fermement cette reconnaissance de la citoyenneté du malade, ses droits à l’information, l’égalité dans l’accès au soin et la dignité pour tous , y compris ceux qui sont en situation administrative irrégulier, voire  détenus dans les prisons. Comme l’a dit Daniel Defert, ce n’est pas en privant le malade de ses droits fondamentaux que l’on sera plus efficace  dans la lutte contre la maladie. Ce n’est pas par la discrimination, qu’il s’agisse de celle qui repose sur la maladie elle même, de celle qui concerne l’orientation sexuelle, voire des conditions dans lesquelles la maladie a été contractée que l’on progressera , non seulement en terme de cohésion sociale mais  même en considération des impératifs de Santé publique. C’est aussi en raison d’exigences de santé publique que, par delà les impératifs du respect de la liberté individuelle, nous réclamons la réforme de la loi de 1970 et la dépénalisation de l’usage des drogue. Lé réduction des risques dans laquelle nous avons, en ce domaine heureusement progressé, ne suffit pas, Il faut aller plus loin, mettre en place une véritable politique de santé publique fondée sur les droits et non sur les vieilles conceptions qui se rattachent à la compassion mais aussi à l’ordre moral et à la répression.

Au nom des impératifs de santé publique on ne saurait jamais porter atteinte à un droit. D’autant plus qu’un tel comportement aboutit presque toujours, par ricochet imprévu ou  à long terme, au résultat inverse que celui que l’on cherchait obtenir. Si notre journée a montré quelque chose, c’est bien cela. C’est vrai dans le domaine de la répression pénale des usagers  des drogues, qui non seulement porte atteinte à la liberté de chacun dans le choix de son mode de vie, de ses comportements mais aussi particulièrement dangereux pour ceux qui malgré tout résistent à l’interdiction. La déclaration obligatoire de séropositivité, dont on peut espérer , comme l’a justement relevé Monique Hérold, qu’elle va être abandonnée,  porte évidemment atteinte à l’exigence de respect de la vie privée mais aussi crée de fausses assurances, donne l’impression que ceux qui sont susceptibles de porter le virus sont contrôlés, qu’il n’est plus aussi indispensable de se protéger. Et la carte Vitale 2 qui sous prétexte de  maîtrise des dépenses de santé porterait atteinte à la vie privée mais aussi jetterait le trouble sur la relation entre le malade et son médecin.

Mais, là comme ailleurs c’est la profonde inégalité de notre société qui frappe. Comment supporter que  le fossé qui, dans le domaine de l’accessibilité aux soins sépare encore le monde des riches et  celui des pauvres ? Comment accepter que l’injustice sociale traverse aussi ce champs de la santé ? Il est de bon ton de dire que nous sommes tous égaux devant la maladie, et bien ce n’est pas vrai. Chacun s’accorde ici à saluer le progrès que constitue la CMU  mais nul ne conteste que ce n’est qu’une étape, un pas en avant. En termes culturels, en terme de maillage de la présence médicale dans les quartiers difficiles, le chemin est encore long pour que l’égalité soit une réalité face à l’accès aux soins.

Mais bien entendu tout cela n’est rien  en comparaison des problèmes qui se posent à l’échelle du monde. Voilà que dans la dernière partie de notre colloque, nous avons, une fois de plus, eu honte. Quelle solidarité ? disons nous en employant le terme qui dans notre vocabulaire a remplacé celui, trop éblouissant de fraternité. Nos avons reçu les témoignages qui prouvent en tout cas que l’Afrique n’est pas passive, que les citoyens des pays pauvres ont pris leur destin en main face à l’effroyable malheur qui s’est abattu sur ce continent que le monde regarde mourir, incapable de lui apporter les traitements qui aujourd’hui dans les pays riches permettent à ceux qui sont atteints de survivre. Oui c’est bien là d’abord de fraternité qu’il doit s’agir pour éclairer et guider  notre combat à leur coté au coté de ces citoyens.

Puissions nous à l’issue de ce débat  si riche mieux comprendre l’importance du travail qu’ont encore à mener les citoyens pour arriver à cette «  démocratie sanitaire » à ce droit de chacun et de tous à accéder de façon égale et dans le respect de leurs droits et de leur dignité à la prévention face à la menace sur leur santé,  à l’accès aux soins lorsque la maladie frappe. Cet objectif est d’abord une obligation sociale. Car c’est la société et donc en premier lieu l’Etat qui est débitrice de cette obligation qui n’est rien d’autre que la raison de toute politique de santé publique. Et c’est en citoyens que nous devons combattre pour que soient respectés ces droits et l’obligation sociale qui pèse sur ceux qui ont la charge de conduire les affaires publiques.

Henri Leclerc.

Septembre 2000