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L'égalité des droits reconnus à tous les membres de la famille humaine est le socle de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle est évoquée, dès le préambule puis l'article premier proclame cette égalité en droit et en dignité qui provoque le devoir pour tous les êtres humains "d'agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité". L'article 7 donne une forme concrète à cette égalité. Non seulement la loi doit être égale pour tous mais elle doit aussi assurer la protection contre des comportements qui porteraient atteinte à cette égalité ; c'est la prohibition absolue des discriminations.
La Déclaration française de 1789, elle aussi affirmait avec force dès son article 1° que les hommes naissent et demeurent non seulement libres mais égaux en droit. Elle en évoquait à son article 6,les mêmes conséquences que celles de l'article 7 de la Déclaration universelle en employant les mots de son temps pour énoncer que la loi "doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse" et précisait que tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Mais les révolutionnaires français oubliaient au passage les juifs dont la citoyenneté ne fut reconnue que deux ans plus tard en 1791, les esclaves dont la liberté et la dignité ne furent proclamés par la Convention qu'en 1794, et encore provisoirement puisque ce n'est qu'en 1848 que l'esclavage fut définitivement aboli. Elle négligeait de surcroît la moitié de l'humanité, les femmes pour lesquelles il fallut attendre un siècle et demi, pour que, en 1944, le droit de vote leur soit enfin reconnu.
L'article 7 concerne tous les êtres humains sans aucune exception. Et, s'il a surtout valeur de proclamation, les Conventions internationales qui ont été prises par la suite imposent aux Etats de mettre en œuvre effectivement ce principe comme le fait la Convention européenne des droits de l'homme dans son article 14 ou dans son protocole additionnel n°12 qui interdit toute forme de discrimination. Le principe d'égalité devant la loi précise l'égalité en droit de l'article 1 qui est le fondement de toute société démocratique puisque c'est parce que les citoyens ont tous les mêmes droits que nul ne peut y détenir le pouvoir qu'avec l'accord des citoyens égaux. Bien sûr il existe des inégalités de fait: le principe universel proclamé doit prendre en compte la réalité de la nature humaine et on ne saurait feindre d'ignorer l'état du monde profondément inégal et injuste car il reste à y instaurer ce régime de droit dont parle le préambule qui est nécessaire pour " que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression" .
Même dans le cadre d'une nation comme la France dont la Constitution proclame dès son premier article qu'elle assure " l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion", bien des inégalités et d'abord des inégalités sociales subsistent. Et ces inégalités de fait vont de pair avec ces discriminations, visées par l'article 7 et qui sont des différences de traitement injustifiées ou arbitraire de personnes appartenant à un groupe. En application des directives européennes prises conformément au Traité d'Amsterdam, pour combattre ces comportements ceux qui en sont responsables sont passibles de lourdes peines de prison. Le Code pénal donne une définition très exhaustive à son article 225-1:
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
Mais les peines prévues sont rarement prononcées par les tribunaux, Il est vrai que les preuves sont parfois difficiles à rapporter. Et si dans le domaine du droit du Travail, des indices permettent de présumer l'existence de comportements discriminatoires, c'est chose plus difficile en matière pénale soumise au principe fondamental de respect de la présomption d'innocence. Comme le veut aussi l'article 7, les provocations à la discrimination sont aussi réprimées et depuis 1972 la loi sur la liberté de la presse prévoit à son article 24, des peines de prison pour ceux qui auront "provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence" à l'égard des mêmes personnes que celles sui sont protégées par le Code pénal.
Les discriminations constituent une grave dérive des sociétés démocratiques où elles se conjuguent avec les inégalités sociales, pour créer des situations révoltantes qui sont porteuses de graves dangers. L'échec de la politique répressive a provoqué la recherche d'autres solutions comme en 2004, la mise en place de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), autorité indépendante que les victimes peuvent saisir directement et qui a pour objectif de faire reculer ces pratiques attentatoires aux droits de l'homme. La réduction des inégalités sociales permettrait sans doute de réduire le champ des pratiques discriminatoires, mais, dans l'immédiat, certains proposent le recours à ce qu'on a appelé des "discriminations positives", Les américains ont recours à ce qu'ils appellent l'affirmative action qui permet de réserver des emplois, des fonctions, des places selon des quotas à ceux qui appartiennent à des minorité visibles et de rétablir ainsi de force une égalité qui proclamée dans les principes se heurte à la réalité d'inégalités. Au nom de la nécessaire protection de la loi qu'énonce l'article 7 on bouscule le principe de l'égalité devant la loi. Est-ce que d'ailleurs la loi égale pour tous ne consacre pas les inégalités de fait ? Des mesures qui vont dans ce sens existent en France et on peut citer la parité dans les élections politiques qui cherche à favoriser les femmes par trop exclues des fonctions politiques, ou encore les emplois réservés depuis longtemps pour les handicapés. Mais notre conception même de la République se refuse à tout communautarisme et donc à la reconnaissance de groupes qui seraient ainsi enfermés dans leur identité.
En tout cas il est urgent d'agir non seulement ici mais bien au-delà de nos frontières pour remédier à ce grave manquement aux principes universels car l'injustice qui résulte des déséquilibres mondiaux se déverse inéluctablement dans les pays les plus riches et il est vain de tenter de s'enfermer derrière de hauts murs pour empêcher la misère du monde d'accéder à nos richesses et à nos droits. C'est un monde profondément discriminatoire qu'il faut changer en agissant pour instaure une égalité universelle en droit et en dignité de tous les êtres humains.
Henri Leclerc
Novembre 2006
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