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L'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme PDF Imprimer Envoyer
Par Henri Leclerc - Novembre 2006   

Dans son préambule, la Déclaration universelle des droits de l'homme proclame que la plus haute aspiration de l'humanité est "l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère".  Ces quatre objectifs fondamentaux éclairent tout le texte, en un résumé saisissant. Et ce n'est pas par hasard mais du fait d'un choix délibéré que la "liberté de parler", ce qu'on appelle plus communément  la "liberté d'expression", a été placée en tête de l'énumération.  Déjà la Déclaration des droits de l'homme  de 1789 en avait affirmé son caractère primordial et soulignait  que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme".  Quant à la jeune nation américaine  de 1791 qui proclamait les principes fondamentaux de sa constitution c'est dans son Premier amendement qu'elle interdisait à tout jamais à ses législateurs de l'avenir de faire   toute loi "qui restreigne la liberté de parole ou de la presse".


L'article 19 va donner à ce droit si précieux une valeur universelle :"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit". Ainsi  la Déclaration énonce en même temps la liberté  d'opinion et celle d'expression. Elles  sont évidemment liées mais restent distinctes. La liberté d'opinion tient tout simplement de l'évidente et incontournable liberté de penser. Elle est   naturelle puisque nul ne peut intervenir dans ce qui est aussi  de l'ordre de l'intime et reste le  propre de l'homme. Elle tient à la liberté de croire, à la liberté de conscience  et les révolutionnaires de  1789 l'avaient lié à la liberté religieuse. Mais  ce qui importe ce n'est pas d'être libre de ses opinions mais d'avoir la faculté  d'agir selon elles et surtout de pouvoir les communiquer aux autres. Aussi  l'article 19 donne-t-il de la liberté d'expression une définition claire, complète, d'une densité et d'une concision remarquable.  En effet elle ne se contente pas d'élargir le  champ des textes antérieurs en proclamant  un droit universel qui ne saurait être arrêté par les  frontières, mais elle  ajoute à la  libre communication des idées et des opinions, la liberté d'informer. Il s'agit là du  fondement nécessaire de toute société démocratique. Non seulement chacun a le droit de communiquer  les informations qu'il détient mais il a celui  de les chercher et à ce droit correspond le droit de chacun, où qu'il soit à travers le monde, d'être informé ce qui  crée pour ceux qui en ont la fonction,  un véritable devoir non seulement de communiquer  les informations qu'ils détiennent mais encore de les chercher et puisqu'elles n'ont d'intérêt que si elles sont exactes,  de les vérifier avant de les livrer.


Il ne faut jamais oublier que les rédacteurs du texte, immédiatement après  la deuxième guerre mondiale,  avaient sans cesse présents à l’esprit ces « actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité » dont le monde venait de découvrir l'horreur et dont ils avaient la conviction  qu’ils n'avaient pu se produire qu'en raison de la "méconnaissance et du mépris des droits de l’homme". Ils étaient profondément marqués par l'implication de  l'ignorance dans lequel le monde avait été tenu de la réalité des crimes contre l’humanité au moment même où ils se déroulaient. Le silence est toujours complice des tyrans et des barbares. Savoir c’est permettre de prendre conscience et donc d'agir. Si aujourd’hui, à travers le monde les journalistes paient un si lourd tribu, enlevés assassinés, pris en otage,  c’est bien parce que la circulation des informations constitue une arme de résistance civique indispensable contre les barbares et les tyrans.

A première vue ce droit est défini sans limites aucune. C'est la conception américaine du Premier amendement alors que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française prévoyait, après avoir affirmé la liberté de communiquer  les idées et les opinions, qu'il était  possible d'avoir à  "répondre des abus  dans les cas déterminés par la loi". Certes l'article 29 de la Déclaration  universelle affirme de façon générale que les droits et libertés proclamés peuvent être soumis à certaines limitations établies par la loi pour assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. La Déclaration universelle ainsi, trace un chemin, fixe des objectifs. Elle  inspire et impulse les Conventions internationales qui lient les  Etats comme le Pacte international  relatif aux  droits civils et politiques ou la  Convention européenne des droits de l'homme qui stipulent à ce sujet que les restrictions à la liberté d'expression ne sont possibles que si elles sont  expressément prévues par la loi qui  ne peut  protéger des intérêts  collectifs ou des droits énumérés . Il faut surtout  que ces mesures soient "nécessaires dans une société démocratique".  La Cour européenne des droits de l'homme qui impose aux Etats européens d'appliquer concrètement la  Convention a rappelé que cette liberté était un véritable  " chien de garde" de la société démocratique et qu'elle valait " non seulement pour les informations, les idées accueillies avec ferveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat, ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique".

La liberté ainsi affirmée vaut évidemment pour tous les modes d'expression qui ont considérablement évolués avec le temps.   Si l'homme a parlé naturellement, si pour écrire il n'a eu besoin que d'un doigt sur le sable, l'imprimerie a permis de diffuser  la pensée, les opinions et les informations au plus grand nombre et ainsi de diffuser cette connaissance des idées et des informations qui est à la base de la citoyenneté.  Mais elle a aussi asservi cette communication à la propriété des moyens industriels d'édition et d'impression. Puis, au  fur et à mesure que s'est mondialisée la  circulation des informations, l'emprise des agences de presse puissantes a pesé de tout son poids.   Au-delà de la censure des Etats sont apparues d'autres formes de restrictions de censures,  économiques celles là. "Silence aux pauvres" disait au XIX° siècle Lamennais. Aujourd'hui la raison économique rend toujours  plus difficile pour cesx qui n'en ont pas les moyens l'exercice de cette liberté de "chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières", les informations dont ils disposent et leurs idées. Internet, cette extraordinaire, et si jeune encore,   moyen de communication permettra –il de faire reculer cette censure par l'argent?  C'est sans doute le principal enjeu  de l'avenir de la liberté d'expression.