Notre activité en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s'exerce aussi bien en matière de conseil (consultation ou rédaction de contrats) que de contentieux.

Les avocats IP&IT de la SCP Henri Leclerc & associés sont spécialistes en propriété Intellectuelle et disposent  soit de la mention de spécialisation soit d'un doctorat dans cette matière.

I) TELECOMMUNICATIONS :

Equipements radioélectriques :

Notre cabinet peut vous assister pour faire  un point sur la réglementation applicable à la mise sur le marché des équipements radioélectriques (téléphone portable, puce RFID , bornes WIFI, outils GPS, alarmes sans fils etc.). A mesure que notre quotidien est envahi par ces appareils, se met en effet en place une réglementation complexe visant à protéger la santé et la sécurité des personnes et une bonne utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.

voir notre site dédié : www.reglementation-radioelectrique.fr 

Réseaux de télécommunication :

La SCP Henri Leclerc conseille sur tous les aspects réglementaires relatifs aux différents réseaux de télécommunications (RLAN, WIFI, WIMAX, BLR, UWB, WPAN, WLAN) et internet (commerce électronique, loi pour la confiance dans l'économie numéirque etc.).

De nouveaux usages souvent urbains se développent à partir de réseau RLAN haut débit (hôtels, gare, aéroports, magasins) mais aussi dans les zones rurales avec l'intervention des collectivités territoriales. Notre cabinet assure un suivi de ce cadre réglementaire déjà complexe, tant au niveau national qu'européen.

2) PROPRIETE INTELLECTUELLE

La rédaction de contrats :

Les contrats jouent un rôle important en matière de propriété intellectuelle puisque toutes les autorisations d'exploitation doivent faire l'objet d'un écrit répondant à des règles rigoureuses.

Nous sommes ainsi amenés à rédiger des contrats d'édition, des contrats de cession, des contrats de licence ou encore par exemple des contrats d'entièrcement de logiciel (escrow agreement). En matière industrielle, outre les contrats précités, nous rédigeons également pour nos clients des accords de confidentialité ou de transfert de technologie ou de savoir-faire.

Nos consultations :

Nous effectuons régulièrement des  consultations pour nos clients qui s'interrogent par exemple sur le caractère protégeable d'une œuvre, sur la disponibilité juridique d'un titre ou d'une marque ou encore sur l'opportunité de déposer un brevet ou un dessin et modèle.

Nos consultations portent également sur l'identification de vos actifs incorporels méritant de faire l'objet d'une protection. Si on pense spontanément à la protection d'un livre, d'une photographie, d'une invention, nous constatons que nombre d'entreprises omettent de déposer leur site web, leur logiciels ou encore leurs documents commerciaux.

Les dépôts :

Le cabinet Henri Leclerc & associés vous assiste pour les dépôts nécessaires en matière de propriété intellectuelle.

Ces dépôts sont incontournables en propriété industrielle puisque l'existence du titre sur une marque, par exemple,  est subordonnée à l'accomplissement de formalités auprès de l' I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle). 

En matière de droit d'auteur, de logiciel, de base de données, ces dépôts ne sont pas obligatoires, mais sont fortement  recommandés à des fins probatoires. Beaucoup de sociétés omettent, par exemple, de déposer leur base de données clients. C'est pourtant un actif essentiel pour toute etreprise.

Par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue que ces dépôts ne participent pas uniquement à la protection de vos actifs incorporels mais sont aussi un moyen de les valoriser et donc de contribuer directement à la valorisation de votre entreprise.

Le contentieux de la contrefaçon :

Si vous êtes victime de contrefaçon, les avocats du cabinet peuvent vous assister pour y mettre un terme par le biais d'une action en contrefaçon. Si vous êtes assigné en contrefaçon nous pouvons également vous représenter et vous assister dans le cadre de votre défense.